Plan local d'urbanisme communal
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Fiscalité de l'urbanisme
Information relative à la taxe d’aménagement
Notice explicative avec exemple de calcul de la taxe d’aménagement Exemple Taxe d’aménagement et archéologie au 1er janvier 2018
Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012. Pourquoi des taxes d’Urbanisme
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 2% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.c
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 2% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.c
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
Notice explicative avec exemple de calcul de la taxe d’aménagement Exemple Taxe d’aménagement et archéologie au 1er janvier 2018Formulaires Cerfa
cerfa_13406-06 Demande de Permis de construire ( pour une maison individuelle et ou ses annexes)
cerfa_13410-04 Demande de Certificat d’urbanisme
cerfa_13411-06 Demande de Permis de démolir