Plan local d'urbanisme communal

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, cliquez sur l’un des fichiers ci-dessous (merci de bien vouloir patienter pendant le téléchargement du fichier) :

Fiscalité de l'urbanisme

Information relative à la taxe d’aménagement 

Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012. Pourquoi des taxes d’Urbanisme
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5%   – une part communale au taux de 2%   – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.c
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
 Notice explicative avec exemple de calcul de la taxe d’aménagement Exemple Taxe d’aménagement et archéologie au 1er janvier 2018

Formulaires Cerfa

cerfa_13406-06 Demande de Permis de construire ( pour une maison individuelle et ou ses annexes)

cerfa_13410-04 Demande de Certificat d’urbanisme

cerfa_13411-06 Demande de Permis de démolir

cerfa_13703-06 Demande de Déclaration Préalable(construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

cerfa_88065-06 Demande de Permis d’aménager ou permis de construire (comprenant ou non des constructions et ou des démolitions

notice_13409-2 (1) aide au calcul surface

cerfa_13404-06 (2) DECLARATION PREALABLE