Plan local d'urbanisme communal
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, cliquez sur l’un des fichiers ci-dessous (merci de bien vouloir patienter pendant le téléchargement du fichier) :
Fiscalité de l'urbanisme
Information relative à la taxe d’aménagement
Notice explicative avec exemple de calcul de la taxe d’aménagement Exemple
Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012. Pourquoi des taxes d’UrbanismePourquoi des taxes d’urbanisme
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 2% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.c
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 2% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.c
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
Notice explicative avec exemple de calcul de la taxe d’aménagement ExempleFormulaires Cerfa
cerfa_13406-06 Demande de Permis de construire ( pour une maison individuelle et ou ses annexes)
cerfa_13410-04 Demande de Certificat d’urbanisme
cerfa_13411-06 Demande de Permis de démolir