Plan local d'urbanisme Intercommunal
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, cliquez sur l’un des fichiers ci-dessous (merci de bien vouloir patienter pendant le téléchargement du fichier) :
Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012. Pourquoi des taxes d’Urbanisme Pourquoi des taxes d’urbanisme
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 1% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 1% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
Formulaires Cerfa
