Plan local d'urbanisme communal
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, cliquez sur l’un des fichiers ci-dessous (merci de bien vouloir patienter pendant le téléchargement du fichier) :
Fiscalité de l'urbanisme
Information relative à la taxe d’aménagement
Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012.
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 2% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
– une part départementale au taux de 2,5% – une part communale au taux de 2% – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
Formulaires Cerfa
n° 13410*02 Demande de certificat d’urbanisme. n° 13404*03 Déclaration préalable. (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions). n° 13406*03 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes). n° 13409*01 Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions). 
n° 13405*01 Demande de permis de démolir.