Plan local d'urbanisme communal

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, cliquez sur l’un des fichiers ci-dessous (merci de bien vouloir patienter pendant le téléchargement du fichier) :

Fiscalité de l'urbanisme

Information relative à la taxe d’aménagement 

Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012. Pourquoi des taxes d’UrbanismePourquoi des taxes d’urbanisme
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5%   – une part communale au taux de 2%   – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.c
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.
 Notice explicative avec exemple de calcul de la taxe d’aménagement Exemple

Formulaires Cerfa

cerfa_13406-06 Demande de Permis de construire ( pour une maison individuelle et ou ses annexes)

cerfa_13410-04 Demande de Certificat d’urbanisme

cerfa_13411-06 Demande de Permis de démolir

cerfa_13703-06 Demande de Déclaration Préalable(construction,travaux,installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

cerfa_88065-06 Demande de Permis d’aménager ou permis de construire (comprenant ou non des constructions et ou des démolitions

notice_13409-2 (1) aide au calcul surface

cerfa_13404-06 (2) DECLARATION PREALABLE