Plan local d'urbanisme communal

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, cliquez sur l’un des fichiers ci-dessous (merci de bien vouloir patienter pendant le téléchargement du fichier) :

Fiscalité de l'urbanisme

Information relative à la taxe d’aménagement 

Toutes demandes de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable sont soumises à la Taxe d’Aménagement (TA). Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012. Pourquoi des taxes d’Urbanisme Pourquoi des taxes d’urbanisme
Elle est constituée de 3 parts:
– une part départementale au taux de 2,5%   – une part communale au taux de 1%   – un part destiné à l’archéologie préventive au taux de 0,40%.
La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.

Formulaires Cerfa

cerfa_13404-07 PCMaison Individuelle

cerfa_13409-07 PCcerfa_13406-07 DP

cerfa_13703-07 DPMI

cerfa_13410-05 CU

notice_13411-1 aide pour le calcul des surfaces de plancher