EXTRAIT OU COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE

Pièces à fournir:

– Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement.
– Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût: Gratuit.
Lieu de dépôt: mairie du lieu de naissance ou demande en ligne.
Délai d’obtention: quelques jours.

DECLARATION DE NAISSANCE

Qui, Quand, Où ?:
– Le père, la mère, le médecin, la sage-femme, l’officier de santé, la personne ayant assisté à l’accouchement, la personne chez qui a eu lieu l’accouchement.
– Dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
– A la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir:
– Certificat médical constatant l’accouchement,
– Livret de famille,
– Pièce d’identité du déclarant,
– copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu.

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

La reconnaissance d’un enfant naturel permet d’établir sa filiation et d’attribuer son patronyme.
Qui, Quand, Où ?
:
– Le père, la mère, ensemble ou séparément,
– Avant ou aprés la naissance de l’enfant,
– Devant l’officier d’état-civil de toute mairie ou devant un notaire
Pièces à fournir:
– Pièce d’identité du déclarant,
– Acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale.

LIVRET DE FAMILLE

Délivré automatiquement le jour du mariage civil
Pour les concubins le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
En cas de perte ou de vol:
Pour obtenir un duplicata:
Pièces à fournir:
-Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
-Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
une attestation sur l’honneur n’est plus acceptée.
-Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.
Coût: Gratuit.
Lieu de dépôt: mairie.
Délai d’obtention: variable.

rs.

DECLARATION DE MARIAGE

Conditions:
Les futurs époux doivent se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du mariage, afin de constituer leur dossier de mariage et obtenir les renseignements sur les règles à respecter pour se marier.
– L’homme doit avoir 18 ans révolus et la femme 15 ans révolus. Les mineurs doivent avoir le consentement des parents pour contracter mariage.
Pièces à fournir:
– Pièces d’identité des futurs époux,
– Un certificat médical prénuptial pour chacun, de moins de 2 mois au dépôt du dossier,
– Un extrait d’acte de naissance pour chacun, de moins de 3 mois à la date du mariage,
– Un justificatif de domicile pour chacun,
– 1 témoin pour chacun minimum avec profession, adresse et une fiche individuelle d’état civil,
– En cas de contrat de mariage, l’attestation du notaire.

EXTRAIT OU COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE MARIAGE

Pièces à fournir:
– Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés
ainsi que la date de l’événement.
– Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût: Gratuit.
Lieu de dépôt: mairie du lieu de mariage ou demande en ligne.
Délai d’obtention: quelques jours.

DECLARATION DE DECES

Enregistrement:
– A la mairie du lieu de décés.
Déclarant:
– Parent du défunt,
– Toute personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts,
– Officier de police judiciaire, directeur d’hôpital ou d’établissement public.
Pièces à produire:
– Livret de famille ou pièce d’identité ou d’état-civil du défunt,
– Certificat médical de déces.
Délai: dans les 24 heures qui suivent le décés.ues jours.

COPIE INTEGRALE D'ACTE DE DECES

Pièces à fournir:
– Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût: Gratuit.
Lieu de dépôt: mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription ou demande en ligne.
Délai d’obtention: immédiat ou quelques jours.